CC FONCIERE SELECTION SICAV
Présentation de la marque CC FONCIERE SELECTION SICAV
Déposée le 8 novembre 1988 par la Société Anonyme (SA) CREDIT CHIMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CC FONCIERE SELECTION SICAV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CC FONCIERE SELECTION SICAV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1613884.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CC FONCIERE SELECTION SICAV est expirée depuis le 8 novembre 1998.
CREDIT CHIMIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-07
Inscription le 2 juillet 1992 - Transmission de propriété n°64691 - Publication au BOPI 1992-07-02
Inscription le 2 juillet 1992 - Transmission de propriété n°64690 - Publication au BOPI 1992-07-02