Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CC FONCIERE SELECTION SICAV
CREDIT CHIMIQUE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1613884
Date de dépôt :
08/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/11/1998
CC FONCIERE SELECTION SICAV de CREDIT CHIMIQUE

Présentation de la marque CC FONCIERE SELECTION SICAV

Déposée le 8 novembre 1988 par la Société Anonyme (SA) CREDIT CHIMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CC FONCIERE SELECTION SICAV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT CHIMIQUE domicilié(e) 20, rue Treilhard, 75008 PARIS - France.

La marque CC FONCIERE SELECTION SICAV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1613884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CC FONCIERE SELECTION SICAV est expirée depuis le 8 novembre 1998.

CREDIT CHIMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT CHIMIQUE CREDIT CHIMIQUE CREDIT , MONCEAU PATRIMOINE , FIF FRANCE INSTRUMENTS FINANCIERS , CC FINANCIERE-MONCEAU , CREDIT CHIMIQUE , SYSTEME ORBE SYSTEME D'OPTIMISATION DES RELATIONS BANQUES ENTREPRISES


CREDIT CHIMIQUE (S.A.) - 20, rue Treilhard, 75008 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-07

Inscription le 2 juillet 1992 - Transmission de propriété n°64691 - Publication au BOPI 1992-07-02

Inscription le 2 juillet 1992 - Transmission de propriété n°64690 - Publication au BOPI 1992-07-02

Gérance de portefeuille